Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions conclues sur le site internet [www.luscera.com] (ci-après « le Site »), exploité par Luscera. En passant commande sur notre Site, vous acceptez sans réserve les conditions ci-dessous. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de valider votre commande.
1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Luscera (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur (ci-après « l’Acheteur ») passant commande sur le Site. Elles régissent toutes les étapes de la commande, du paiement à la livraison, en passant par le service après-vente.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation par l’Acheteur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en termes de couleur ou de texture.
3. PRIX
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable au moment de la commande. Les frais de livraison et autres frais supplémentaires sont clairement indiqués avant la validation de la commande. Luscera se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. COMMANDE
L’Acheteur passe sa commande directement sur le Site. Pour valider une commande, l’Acheteur doit suivre les étapes suivantes :1. Sélectionner le ou les produits souhaités et les ajouter au panier.
2. Renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
3. Vérifier et valider le récapitulatif de la commande.
4. Confirmer le paiement de la commande.
Une fois la commande validée, l’Acheteur recevra un e-mail de confirmation reprenant les détails de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec l’Acheteur ou pour tout autre motif légitime.
Les commandes sont traitées pendant les jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les commandes passées durant le week-end seront traitées à partir du jour ouvré suivant.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants, Carte Bancaire, Apple Pay, PayPal Wallet et Shop Pay. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement en ligne. En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
La commande ne sera confirmée qu’après validation complète du paiement. En cas de problème de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler la commande. Toute tentative de paiement non aboutie pourra entraîner l’annulation de la commande.
Pour garantir la sécurité de nos clients et prévenir toute fraude, nous nous réservons le droit de vérifier les informations fournies lors de la commande. En cas de suspicion de fraude, nous pourrons suspendre la commande et demander des documents supplémentaires (tels qu’une pièce d’identité ou une preuve d’adresse) avant de procéder à l’expédition. Si aucune vérification ne peut être effectuée, la commande sera annulée et le montant payé sera remboursé.
6. LIVRAISON
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont précisés au moment de la commande. Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande. L’Acheteur recevra un e-mail avec le numéro de suivi du colis dès que la commande sera expédiée.
En cas de retard de livraison, l’Acheteur est invité à contacter notre service client à contact@luscera.com. Nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème avec le transporteur. Cependant, Luscera ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur, ni des retards causés par des circonstances exceptionnelles telles que des grèves, des intempéries ou des événements de force majeure.
Si un produit est endommagé pendant la livraison, l’Acheteur doit nous informer dans un délai de 48 heures après la réception du colis. Si l’Acheteur est absent lors de la livraison, il est de sa responsabilité de prendre les dispositions nécessaires pour récupérer son colis auprès du transporteur. Si le colis est retourné à Luscera en raison d’une non-réception, l’Acheteur devra couvrir les frais d’une nouvelle expédition.
Pour les livraisons internationales, effectuées en dehors de l’Union Européenne, des frais de douane ou d’importation peuvent s’appliquer selon les réglementations locales du pays de destination. Ces frais sont à la charge de l’Acheteur et ne sont pas inclus dans le prix du produit ni dans les frais de livraison. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de se renseigner sur les taxes ou frais éventuels avant de passer commande. Luscera ne peut être tenue responsable pour les retards de livraison causés par des procédures douanières.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut choisir soit de :
1. Nous informer par e-mail de sa décision de se rétracter en envoyant un message à contact@luscera.com.
2. Utiliser le formulaire de rétractation disponible ci-dessous, qu’il peut remplir et renvoyer à contact@luscera.com.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
Formulaire de rétractation
Veuillez remplir et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande.
À l’attention de :
Luscera - contact@luscera.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
• Numéro de commande :
• Commandé le :
• Reçu le :
• Nom / Prénom :
• Adresse :
Date :
Signature de l’Acheteur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
8. POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
Les détails concernant les conditions de retour, de remboursement et d'échange sont disponibles dans notre politique de retour.
9. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits, sauf disposition légale contraire. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par l’Acheteur.
10. FORCE MAJEURE
Luscera ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure. Par force majeure, on entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible échappant au contrôle de Luscera, et empêchant la bonne exécution des obligations contractuelles, tels que, mais sans s’y limiter : guerres, émeutes, catastrophes naturelles, grèves, épidémies, pandémies, incendies, inondations, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Luscera.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, Luscera informera l’Acheteur dans les plus brefs délais et fera tout son possible pour minimiser les conséquences. Si l’événement persiste au-delà de 30 jours, chaque partie aura la possibilité d’annuler la commande, sans frais. L’Acheteur sera alors intégralement remboursé des montants payés.
11. GARANTIES
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation non conforme aux instructions du fabricant, par une usure normale ou par une manipulation incorrecte des produits.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Luscera. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors du processus de commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
14. LITIGES
En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter le service client pour une résolution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente selon les lois françaises.
15. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Luscera se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.